Déclaration d’accessibilité
L'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge(Nouvelle fenêtre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site BELparcel.
Niveau de conformité
Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI(.pdf-Nouvelle fenêtre).
La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.
Contenu non accessible
Lors de l'audit, aucune erreur n'a été détectée.
Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.
Alternatives proposées
Aucune erreur n'ayant été détectée lors de l'audit simplifié, aucune alternative n'est proposée.
Préparation de la présente déclaration
La déclaration d'accessibilité a été réalisée sur base :
- Des résultats du Bosa Accessibility Tool
- D'une analyse critique tenant compte des principes WCAG
- De tests manuels
- Du rapport d'audit
L'audit a été réalisé le 26/02/2024.
Consultez le rapport d'audit simplifié sur l'accessibilité de ce site.
Cette déclaration a été préparée le 26/02/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/07/2024.
Coordonnées de contact
Vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à contactcenter@eranova.fgov.be ou complétez le formulaire de contact sur le site de l’ONSS(Nouvelle fenêtre).
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n'avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.
